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Arrêté du 16 février 2026

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 2026

Créé le 20 février 2026 · Abrogé le 18 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 2026 au jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance