Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Création de sous-régies pour la gestion financière

Résumé. Un nouvel arrêté crée des sous-régies pour gérer les avances et recettes dans une direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

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