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Arrêté du 11 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les assistants des hôpitaux

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité des assistants des hôpitaux à temps plein et supprime certaines règles sur les indemnités.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment le 4° de l'article D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Indemnité des assistants des hôpitaux) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux),

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité des assistants des hôpitaux

Résumé. L'indemnité des assistants des hôpitaux à temps plein est augmentée et fixée à deux montants différents selon les périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des montants mensuels de l'indemnité d'engagement

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4