ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 4

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Article 4

Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2015 et le 31 octobre 2015 est égal à 50 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 243,75 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 est égal à 65 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 316,87 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017 est égal à 80 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 390,00 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à partir du 1er novembre 2017 est égal à 100 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)du présent arrêté, soit 487,49 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2015 et le 31 octobre 2015 est égal à 50 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 243,75 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 est égal à 65 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 316,87 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017 est égal à 80 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 390,00 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à partir du 1er novembre 2017 est égal à 100 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)du présent arrêté, soit 487,49 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au lundi 31 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 8 juillet 2015art. 3 : Augmentation progressive de l'indemnité d'engagement

En résumé. La période d'application de l'indemnité à 80% a été décalée du 1er avril au 1er novembre 2016.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 21 juillet 2015

Source : Légifrance