JORF n°0231 du 22 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est fixé à :
« 1° 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
« 2° 1 010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
« Ces montants sont fixés pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service hebdomadaires sont fixées à dix demi-journées. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est fixé à :

« 1° 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;

« 2° 1 010 € bruts à compter du 1er mars 2021.

« Ces montants sont fixés pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service hebdomadaires sont fixées à dix demi-journées. »