Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants mensuels de l'indemnité d'engagement
Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêtéARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 4 : Indemnités pour les assistants des hôpitaux
→ Version 2
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- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 3, Art. 4