ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des contrôles sanitaires pour le virus Ebola

Résumé. L'arrêté abroge les mesures de contrôle sanitaire pour les voyageurs en provenance de pays touchés par le virus Ebola.

A abrogé les dispositions suivantes :

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