ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la police nationale, les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par différentes autorités

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la police nationale, les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Source : Légifrance