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ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2015

Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des mesures sanitaires

Résumé. Un arrêté peut être annulé par le ministre de la santé si ses mesures ne sont plus nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance