Abrogé24 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1
Créé le 6 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 septembre 2015art. 1
En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au mercredi 23 septembre 2015