Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1
Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 24 septembre 2015
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Annulation des mesures sanitaires
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.