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ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

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Article 3

Si un passager ou un membre d'équipage présentant des signes évocateurs de la maladie à virus Ebola est détecté à bord d'un moyen de transport, le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires, après avis de l'agence régionale de santé, pour prévenir la propagation de la maladie.
Il peut notamment organiser le déroutement du navire vers le point d'entrée du territoire le plus proche parmi ceux figurant sur la liste de l'article D. 3115-17-2 du code de la santé publique (Liste des ports français points d'entrée pour le contrôle sanitaire) ou décider l'immobilisation du moyen de transport et de son équipage, ainsi que sa désinfection pour tout ou partie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2015

Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre l'Ebola dans les transports

Résumé. En cas de détection d'Ebola à bord d'un navire ou avion, le préfet peut prendre des mesures pour éviter la propagation, comme dérouter le véhicule ou le désinfecter.

Si un passager ou un membre d'équipage présentant des signes évocateurs de la maladie à virus Ebola est détecté à bord d'un moyen de transport, le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires, après avis de l'agence régionale de santé, pour prévenir la propagation de la maladie.
Il peut notamment organiser le déroutement du navire vers le point d'entrée du territoire le plus proche parmi ceux figurant sur la liste de l'article D. 3115-17-2 du code de la santé publique (Liste des ports français points d'entrée pour le contrôle sanitaire) ou décider l'immobilisation du moyen de transport et de son équipage, ainsi que sa désinfection pour tout ou partie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance