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ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la police nationale, les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2015

Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles sanitaires renforcés pour prévenir la propagation d'Ebola

Résumé. Un arrêté impose des contrôles de température pour les voyageurs venant de pays touchés par Ebola et donne des instructions aux autorités pour gérer les cas suspects.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la police nationale, les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance