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ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

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Tout navire qui, dans les 21 jours précédant son entrée sur le territoire national, a effectué une escale dans l'un des pays touchés par la maladie à virus Ebola, tels que déterminés par l'Institut de veille sanitaire, disponible dans la " Définition de cas Ebola ", sur le site www.invs.sante.fr, informe les capitaineries des ports dans lesquels il compte faire escale, au plus tard 72 heures avant sa première escale dans un port français.

La capitainerie informe le préfet territorialement compétent.

Avant l'entrée dans le port, le capitaine du navire transmet aux autorités du port, à leur demande, la déclaration maritime de santé, selon le modèle prévu par le règlement sanitaire international (2005). Il signale également tout cas suspect au centre de consultation médicale maritime (CCMM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2015

Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les navires en provenance de zones à risque Ebola

Résumé. Les navires venant de pays touchés par Ebola doivent prévenir les autorités françaises avant d'arriver.

Tout navire qui, dans les 21 jours précédant son entrée sur le territoire national, a effectué une escale dans l'un des pays touchés par la maladie à virus Ebola, tels que déterminés par l'Institut de veille sanitaire, disponible dans la " Définition de cas Ebola ", sur le site www.invs.sante.fr, informe les capitaineries des ports dans lesquels il compte faire escale, au plus tard 72 heures avant sa première escale dans un port français.

La capitainerie informe le préfet territorialement compétent.

Avant l'entrée dans le port, le capitaine du navire transmet aux autorités du port, à leur demande, la déclaration maritime de santé, selon le modèle prévu par le règlement sanitaire international (2005). Il signale également tout cas suspect au centre de consultation médicale maritime (CCMM).

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance