ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Art. 1

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Abrogation à venir11 janvier 2027

En vigueur du 20 septembre 2015 au 10 janvier 2027 · Sera abrogé le 11 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des textes réglementaires bancaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des règlements et arrêtés applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 11 janvier 2027

En vigueur du dimanche 20 septembre 2015 au dimanche 10 janvier 2027

Source : Légifrance