ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 15, Art. 16, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 2, Art. 9, Art. null, Art. 14, Sct. Annexes

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Exemption des sociétés de financement pour certaines règles européennes

Résumé. Les sociétés de financement sont exemptées de certaines règles européennes sur la surveillance prudentielle et les transmissions de données.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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