Arrêté du 23 décembre 2013

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 20 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les sociétés de financement

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et concerne les règles applicables aux sociétés de financement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 septembre 2015art. 1 : Exemption des sociétés de financement pour certaines règles européennes

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est précisée, passant d'une publication au Journal officiel à une application effective à partir du 1er janvier 2014.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance