En vigueur depuis le 20 septembre 2015
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 20 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance