Arrêté du 23 décembre 2013

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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