Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 6 (VT)
Créé le 12 mars 2004
L'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 11 septembre 2014art. 6 (VT)
En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 19 septembre 2014
L'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.