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Arrêté du 2 mars 2004

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Article 3

L'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014

L'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance