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Arrêté du 2 mars 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement public.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance