Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 6
Créé le 12 mars 2004
Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement public.