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Arrêté du 2 mars 2004

Article 1

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 12 mars 2004

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement public.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 11 septembre 2014art. 6

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 19 septembre 2014

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement public.