Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 6
Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014
La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :
-représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;
-représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires).