JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 2

Article 2

La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :
- représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;
- représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.


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Version 1

La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :

- représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;

- représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.