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Arrêté du 2 mars 2004

Article 2

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 12 mars 2004

La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :
-représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;
-représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 11 septembre 2014art. 6

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 19 septembre 2014

La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :
-représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;
-représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.