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Arrêté du 2 mars 2004

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :
-représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;
-représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014

La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :
-représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;
-représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance