I. ― L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― les mises à jour du dossier d'enregistrement datées avec mise en évidence des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― un registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents et leurs suites comme prévu par l'article R. 512-69 du code de l'environnement (Obligation de déclaration des accidents industriels)Art. R.512-69Obligation de déclaration des accidents industrielsLes exploitants d'installations industrielles doivent signaler rapidement les accidents ou incidents pouvant nuire à l'environnement ou à la santé, et fournir un rapport détaillé aux autorités..
II. ― L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents suivants :
― le plan général des ateliers et des stockages localisant les zones à risque (cf. article 8 (Identification des zones à risque dans les installations)Art. 8Identification des zones à risque dans les installationsLes exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque d'accident ou de pollution et déterminer la nature des risques (incendie, explosion, toxique).) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Gestion des produits dangereux dans les installations)Art. 9Gestion des produits dangereux dans les installationsLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux et tenir un registre à jour pour les pompiers.) ;
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9 (Gestion des produits dangereux dans les installations)Art. 9Gestion des produits dangereux dans les installationsLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux et tenir un registre à jour pour les pompiers.) ;
― le registre des nettoyages (cf. A du II de l'article 10 (Règles de propreté et prévention des risques dans les installations industrielles)Art. 10Règles de propreté et prévention des risques dans les installations industriellesL'article impose des règles strictes pour maintenir la propreté des installations industrielles, notamment en évitant l'accumulation de matières dangereuses et en nettoyant régulièrement les poussières inflammables.) ;
― les justificatifs de conformité des moyens de lutte contre l'incendie (cf. article 14 (Moyens obligatoires pour la lutte contre les incendies)Art. 14Moyens obligatoires pour la lutte contre les incendiesL'article impose aux installations de disposer de moyens de lutte contre l'incendie adaptés, comme des appareils d'eau, des extincteurs et des systèmes automatiques.) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. articles 15 (Prévention des explosions dans les installations industrielles)Art. 15Prévention des explosions dans les installations industriellesL'article impose des règles strictes pour éviter les explosions dans les installations industrielles, notamment en exigeant des équipements adaptés et en interdisant le stationnement des véhicules. et 16 (Règles de sécurité pour les installations électriques et de chauffage)Art. 16Règles de sécurité pour les installations électriques et de chauffageL'article impose des règles strictes pour les installations électriques et de chauffage dans les sites industriels, afin d'éviter les incendies et explosions.) ;
― les justificatifs de conformité de l'installation de protection contre la foudre (cf. article 17 (Protection contre la foudre pour les stockages couverts)Art. 17Protection contre la foudre pour les stockages couvertsL'article impose aux exploitants de stockages couverts de suivre les règles contre la foudre d'un arrêté antérieur.) ;
― le document de vérification des travaux réalisés (cf. article 22 (Sécurité des travaux dans les installations à risque)Art. 22Sécurité des travaux dans les installations à risqueLes travaux dans les zones à risque des installations doivent être planifiés avec un document de sécurité, signé par l'exploitant et l'entreprise extérieure si applicable.) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 23 (Vérification et maintenance des équipements de sécurité)Art. 23Vérification et maintenance des équipements de sécuritéLes exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité contre les incendies et autres dangers, en gardant un registre des vérifications.) ;
― les consignes d'exploitation (cf. article 24 (Consignes de sécurité pour prévenir les accidents et pollutions)Art. 24Consignes de sécurité pour prévenir les accidents et pollutionsL'article décrit les consignes de sécurité à afficher dans les lieux de travail pour prévenir les accidents et pollutions, notamment l'interdiction de fumer et de brûler à l'air libre, ainsi que les procédures d'urgence.) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 30 (Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieu récepteur)Art. 30Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieu récepteurIl est interdit de relier directement les réseaux d'eaux usées au milieu naturel, sauf en cas d'urgence. Les eaux rejetées ne doivent pas endommager les réseaux ou être dangereuses.) ;
― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 43 (Gestion et élimination des déchets)Art. 43Gestion et élimination des déchetsLes déchets non valorisables doivent être éliminés dans des installations réglementées, et les exploitants doivent tenir un registre de leurs déchets dangereux.).
III. ― Le dossier est complété par les documents suivants pour les nouvelles installations :
― les descriptifs et caractéristiques techniques des équipements supplémentaires installés au niveau des installations de stockage susceptibles de dégager des poussières inflammables (cf. C et D du II de l'article 10 (Règles de propreté et prévention des risques dans les installations industrielles)Art. 10Règles de propreté et prévention des risques dans les installations industriellesL'article impose des règles strictes pour maintenir la propreté des installations industrielles, notamment en évitant l'accumulation de matières dangereuses et en nettoyant régulièrement les poussières inflammables.) ;
― les justificatifs attestant des caractéristiques des dispositifs constructifs permettant de limiter les risques d'incendie ou d'explosion (cf. article 11 (Règles de construction pour la sécurité incendie des stockages couverts)Art. 11Règles de construction pour la sécurité incendie des stockages couvertsL'article décrit les règles de construction pour les stockages couverts afin d'éviter la propagation des incendies.) ;
― les relevés de température et d'humidité (cf. III de l'article 25 (Règles de stockage pour la prévention des incendies)Art. 25Règles de stockage pour la prévention des incendiesL'article décrit les règles de stockage pour prévenir les incendies et les pollutions, en fixant des distances minimales entre les stockages et d'autres structures, ainsi que des limites de hauteur et de surface.) ;
― lorsque le rejet s'effectue dans une station d'épuration collective, l'autorisation du gestionnaire de la station (cf. article 26 (Compatibilité des installations avec les objectifs de qualité des eaux)Art. 26Compatibilité des installations avec les objectifs de qualité des eauxLes installations doivent respecter les normes de qualité et de quantité des eaux, et si elles rejettent dans une station d'épuration, elles doivent avoir l'autorisation du gestionnaire.) ;
― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 28 (Règles pour les prélèvements d'eau)Art. 28Règles pour les prélèvements d'eauLes installations de prélèvement d'eau doivent être équipées de dispositifs de mesure et ne pas gêner le libre écoulement des eaux.) ;
― les derniers résultats des mesures de bruit (cf. article 40 (Limites de bruit et vibrations pour les installations)Art. 40Limites de bruit et vibrations pour les installationsL'article fixe des limites de bruit et de vibrations pour les installations, avec des règles différentes selon l'heure et le jour.) ;
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et recommandations issues de l'analyse des risques menés par l'assureur dans l'installation sont également tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.