Arrêté du 11 septembre 2013

Article 17

Créé le 14 septembre 2013

Dans le cas d'un stockage couvert, l'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Dans le cas d'un stockage couvert, l'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.