Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article annexe III pour les grandes installations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de prescriptions pour les grands stockagesArrêté du 11 septembre 2013Art. 4 : Obligations documentaires pour la sécurité des installations
→ Version 2 : Ajout des rapports d'analyse des risques par l'assureur
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 1, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. Annexe III