Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle financier sur l'Institut Mines-Télécom
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 21 juillet 2008Art. 2 : Rôle du contrôleur dans les réunions administrativesArrêté du 21 juillet 2008Art. 3 : Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10