Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 3 août 2008 · Abrogé le 21 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 juillet 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 3 août 2008 · Abrogé le 21 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9
En vigueur du dimanche 3 août 2008 au jeudi 20 septembre 2012
Source : Légifrance