Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut Mines-Télécom, ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut Mines-Télécom, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2012

Créé le 3 août 2008 · Abrogé le 21 septembre 2012

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut Mines-Télécom, ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut Mines-Télécom, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2008 au mardi 22 septembre 2009

Source : Légifrance