Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

Abrogé21 septembre 2012

Créé le 3 août 2008 · En vigueur du 1 mars 2012 au 20 septembre 2012

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut Mines-Télécom, ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut Mines-Télécom, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 20 septembre 2012

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 48 (V)

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut Mines-Télécom, ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance. Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut Mines-Télécom, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut Télécom, ci-après dénommée le contrôleur , exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance. Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut Télécom, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

En vigueur du dimanche 3 août 2008 au mardi 22 septembre 2009

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications (GET), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le GET, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.