Arrêté du 21 juillet 2008

Article 8

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Article 8

Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté seront précisées dans un protocole établi en concertation entre le contrôleur et l'administrateur général de l'établissement.

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Abrogé21 septembre 2012

Créé le 3 août 2008 · Abrogé le 21 septembre 2012

Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté seront précisées dans un protocole établi en concertation entre le contrôleur et l'administrateur général de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2008 au jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance