Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 septembre 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 27 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions relatives à l'organisation du SIA et du CENA

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'organisation et les missions du service de l'information aéronautique (SIA) et du centre d'études de la navigation aérienne (CENA).

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2002Art. 1 : Organisation du Centre d'Études de la Navigation Aérienne (CENA)Arrêté du 4 février 2002Art. 2 : Rôle de la division SDF dans la sécurité aérienneArrêté du 4 février 2002Art. 3 : Rôles du département administratif du CENA
- Arrêté du 4 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance