Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions relatives à l'organisation du SIA et du CENA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 27 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10