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Arrêté du 4 février 2002

Article 5

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Article 5

Le département " administration " est chargé de la gestion des ressources humaines, du traitement des affaires juridiques, de la gestion de la logistique et de la gestion des ressources financières du service de l'information aéronautique. Les affaires juridiques sont confiées au chef du département.

Il comprend deux divisions :

La division " ressources humaines et logistiques " chargée de la gestion des personnels et des moyens généraux du service ;

La division " affaires financières " chargée de la gestion budgétaire, du magasin général et de la régie d'avances et de recettes du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 2 mars 2002 · Abrogé le 26 septembre 2008

Le département " administration " est chargé de la gestion des ressources humaines, du traitement des affaires juridiques, de la gestion de la logistique et de la gestion des ressources financières du service de l'information aéronautique. Les affaires juridiques sont confiées au chef du département.

Il comprend deux divisions :

La division " ressources humaines et logistiques " chargée de la gestion des personnels et des moyens généraux du service ;

La division " affaires financières " chargée de la gestion budgétaire, du magasin général et de la régie d'avances et de recettes du service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance