Abrogé26 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 6
Créé le 15 avril 2003
L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.
Arrêté du 27 janvier 2003
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-01-29
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2008art. 6
En vigueur du mardi 15 avril 2003 au jeudi 25 septembre 2008
L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.