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Arrêté du 27 janvier 2003

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Article 9

L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 15 avril 2003 · Abrogé le 26 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le CENA

Résumé. Un arrêté de 2001 sur l'organisation du centre d'études de la navigation aérienne est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-29

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance