Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 6
Créé le 15 avril 2003 · Abrogé le 26 septembre 2008
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Abrogation d'un arrêté sur le CENA
L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.