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Arrêté du 27 janvier 2003

Article 10

Abrogé26 septembre 2008

Créé le 15 avril 2003

Le directeur de la navigation aérienne et le chef du centre d'études de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 11 septembre 2008art. 6

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au jeudi 25 septembre 2008

Le directeur de la navigation aérienne et le chef du centre d'études de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.