Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 6
Créé le 15 avril 2003 · Abrogé le 26 septembre 2008
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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne
Le directeur de la navigation aérienne et le chef du centre d'études de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.