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Arrêté du 27 janvier 2003

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La division sécurité et sûreté de fonctionnement (SDF) est chargée des études sur la sécurité des systèmes (sûreté de fonctionnement des systèmes techniques, dossiers sécurité, sécurité des procédures), de leur qualification ainsi que des méthodes et outils associés. Elle assiste la DNA dans la mise en oeuvre et le suivi des systèmes de gestion de la sécurité mis en place dans les organismes d'exploitation du contrôle du trafic aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 15 avril 2003 · Abrogé le 26 septembre 2008

La division sécurité et sûreté de fonctionnement (SDF) est chargée des études sur la sécurité des systèmes (sûreté de fonctionnement des systèmes techniques, dossiers sécurité, sécurité des procédures), de leur qualification ainsi que des méthodes et outils associés. Elle assiste la DNA dans la mise en oeuvre et le suivi des systèmes de gestion de la sécurité mis en place dans les organismes d'exploitation du contrôle du trafic aérien.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance