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Arrêté du 4 février 2002

Article 8

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Article 8

Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service de l'information aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 2 mars 2002 · Abrogé le 26 septembre 2008

Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service de l'information aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance