Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 6
Créé le 2 mars 2002 · Abrogé le 26 septembre 2008
Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service de l'information aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.