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Arrêté du 4 février 2002

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Article 1

Le service de l'information aéronautique (SIA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend trois départements techniques, les départements " traitement de l'information ", " édition-mercatique " et " systèmes-développements-réseaux ", un département administratif et une mission " planification-système qualité " rattachée au chef de service.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 2 mars 2002 · Abrogé le 26 septembre 2008

Le service de l'information aéronautique (SIA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend trois départements techniques, les départements " traitement de l'information ", " édition-mercatique " et " systèmes-développements-réseaux ", un département administratif et une mission " planification-système qualité " rattachée au chef de service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance