Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 6
Créé le 2 mars 2002 · Abrogé le 26 septembre 2008
Après consultation et avis du comité technique paritaire spécial du service de l'information aéronautique, l'organisation de chaque division du service est définie ou modifiée par décision du chef de service.