Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 février 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Après consultation et avis du comité technique paritaire spécial du service de l'information aéronautique, l'organisation de chaque division du service est définie ou modifiée par décision du chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 septembre 2008

Créé le 2 mars 2002 · Abrogé le 26 septembre 2008

Après consultation et avis du comité technique paritaire spécial du service de l'information aéronautique, l'organisation de chaque division du service est définie ou modifiée par décision du chef de service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance