Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013
L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 2007
L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013
L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31
En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 1 octobre 2013
Source : Légifrance