Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :

  • la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
  • le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
  • le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :

  • la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
  • le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
  • le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance