Abrogé depuis le 2007-01-01
Le contrôle du respect des normes minimales requises dans le domaine de l'environnement attachées à l'investissement concerné se fait selon les modalités prévues au point 9.2.7 du plan de développement rural national. Les points de contrôle spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 12 octobre 2006
Abrogé le lundi 1 janvier 2007
Le contrôle du respect des normes minimales requises dans le domaine de l'environnement attachées à l'investissement concerné se fait selon les modalités prévues au point 9.2.7 du plan de développement rural national. Les points de contrôle spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.