Arrêté du 29 septembre 2006

Article 1

Un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2006 est fixé à 6 156,36 kW et 1 628,63 GT respectivement. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations d'entrée/sortie de flotte suivantes en puissance et en jauge : + 12,36 kW et + 262,45 GT, dont + 91 GT au titre de la jauge sécurité. La répartition de ce contingent et de la variation est précisée à l'annexe du présent arrêté.

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Un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2006 est fixé à 6 156,36 kW et 1 628,63 GT respectivement. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations d'entrée/sortie de flotte suivantes en puissance et en jauge : + 12,36 kW et + 262,45 GT, dont + 91 GT au titre de la jauge sécurité. La répartition de ce contingent et de la variation est précisée à l'annexe du présent arrêté.