En raison de la disparition ou du changement d'activité des entreprises concernées, les arrêtés d'autorisation de fourniture de gaz naturel ci-après, pris en application de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 susvisés, sont abrogés :
- arrêté du 14 septembre 2004 concernant Total Gaz Electricité holding France (TGEHF) ;
- arrêté du 14 septembre 2004 concernant Total Gas and Power North Europe (TGPNE) ;
- arrêté du 14 septembre 2004 concernant Gaz du Sud-Ouest (GSO) ;
- arrêté du 16 décembre 2004 concernant la Compagnie française du méthane (CFM) ;
- arrêté du 16 décembre 2004 concernant la Compagnie française du méthane holding (CFMH).

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.