JORF n°237 du 12 octobre 2006

Arrêté du 3 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, Mlle Legrand (Marylène, Henriette, Geneviève) est nommée huissière de justice à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), en remplacement de M. Veron (Jean, Raymond), démissionnaire.