JORF n°237 du 12 octobre 2006

Arrêté du 28 septembre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de fluorine, zinc, plomb, argent et métaux connexes de La Molle (Var) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.