JORF n°237 du 12 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
- Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-1236 du 10 octobre 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Rapport relatif au décret n° 2006-1237 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1237 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1238 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1238 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits
- Industrie
- Décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 29 septembre 2006 abrogeant différents arrêtés relatifs à des autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à des opérateurs gaziers
- Arrêté du 2 octobre 2006 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Plein Vent Lou Paou Luc à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2006)
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2006)
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2006)
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2006)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1240 du 10 octobre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1241 du 10 octobre 2006 portant modification du livre VII du code rural
- Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement
- Arrêté du 29 septembre 2006 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2006
- Arrêté du 5 octobre 2006 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance - M. Pouget (Julien)
- Décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations - M. Pouget (Julien)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Développement rural, pêche et forêts »
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant exclusion d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant titularisation d'élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 octobre 2006 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 août 2006 fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours de la session 2006 d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 28 août 2006 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours D ENITA de la session 2006 d'entrée directe en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 7 septembre 2006 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours B ENSA de la session 2006 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des Ecoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-568 du 5 septembre 2006 mettant en demeure l'association Ondes bernayennes
- Décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des publications de l'Ecole française de Rome
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire « Institut universitaire européen de la mer » de l'université de Brest
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 10 octobre 2006
- Résultats de l'événement n° 256 Cote & Match du mardi 10 octobre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité