JORF n° 237 du 12 octobre 2006

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions.

Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006

Décret n°2006-1236 du 10 octobre 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche

Rapport relatif au décret n° 2006-1237 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1237 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1238 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1238 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

Décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire.

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 29 septembre 2006 abrogeant différents arrêtés relatifs à des autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à des opérateurs gaziers

Arrêté du 2 octobre 2006 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Plein Vent Lou Paou Luc à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2006)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2006)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2006)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2006)

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 3 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 3 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2006-1240 du 10 octobre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n°2006-1241 du 10 octobre 2006 portant modification du livre VII du code rural.

Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement

Arrêté du 29 septembre 2006 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2006

Arrêté du 5 octobre 2006 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur

Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte.

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Sénateur (Jean-Marc)

Liste définitive de la promotion Ecole navale 2006

Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance - M. Pouget (Julien)

Décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations - M. Pouget (Julien)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Développement rural, pêche et forêts »

Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2006 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 28 septembre 2006 portant exclusion d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 28 septembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 4 octobre 2006 portant titularisation d'élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 4 octobre 2006 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 10 octobre 2006 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2006 fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours de la session 2006 d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 28 août 2006 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours D ENITA de la session 2006 d'entrée directe en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 7 septembre 2006 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours B ENSA de la session 2006 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des Ecoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Liste des élèves ayant obtenu au titre de l'année 2006 le diplôme de restaurateur du patrimoine (diplôme conférant le grade de master à ses titulaires)