Article 1
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
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JORF n°237 du 12 octobre 2006
Arrêté du 4 octobre 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Article Annexe
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
S = emploi susceptible d'être vacant.
1er section : droit privé et sciences criminelles
Université Clermont-Ferrand-I : droit privé : 0118.
Université Lyon-III : 0033.
Université de Nice : droit des entreprises en difficulté : 0128.
Institut d'études politiques de Paris : droit de la propriété intellectuelle : 0021.
Institut d'études politiques de Paris : droit judiciaire, droits de l'homme : 0114.
Université Paris-V : 1819.
Université de Cergy-Pontoise : droit privé, droit commercial : 0083.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0778.
2e section : droit public
Université Paris-I : droit public économique : 1255.
Université Toulouse-I : finances publiques, droit fiscal : 0035 S.
Université de Cergy-Pontoise : 0520.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université Paris-V : 1736.
Université Paris-XI : histoire du droit canonique, droit ecclésiastique : 2231.
4e section : science politique
Institut national des langues et civilisations orientales de Paris : géopolitique et économie de l'Afrique contemporaine : 0750.
Institut d'études politiques de Paris : théorie politique : 0001.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0413.
5e section : sciences économiques
Institut d'études politiques de Toulouse : 0025.
Université Paris-X : 1527.
6e section : sciences de gestion
Université Clermont-Ferrand-I : 1119.
Université Lille-II : comptabilité, finance : 1066.
Université Lyon-III : vente et marketing : 0200.
Université Montpellier-III : 0581.
Université de Metz : 0760.
Institut d'administration des entreprises de Paris : comptabilité et contrôle : 0014 S.
Université Paris-V : 1818.
Université Paris-X : 1566.
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Fait à Paris, le 4 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
P.-Y. Duwoye