JORF n°237 du 12 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;

Vu les attestations d'accréditation n° 1-0312 et n° 1-1633 délivrées par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;

Vu la demande en date du 15 mai 2006 de la société Laboratoire central des industries électriques (LCIE), Arrête :

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2006.

François Loos