Arrêté du 11 octobre 2025

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité « Employé traiteur » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des notes entre anciens et nouveaux examens pour le certificat de spécialisation "employé traiteur") aura lieu en 2026.

A l'issue de la session qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1989
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. null

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Dernière session d'examen pour le certificat « Employé traiteur » en 2026

Résumé. Le certificat de spécialisation « Employé traiteur » sera organisé pour la dernière fois en 2026, et l'arrêté du 13 novembre 1989 est abrogé à partir du 1er janvier 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité « Employé traiteur » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des notes entre anciens et nouveaux examens pour le certificat de spécialisation "employé traiteur") aura lieu en 2026.

A l'issue de la session qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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