Créé le 15 novembre 2025
La dernière session d'examen de la spécialité « Employé traiteur » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
A l'issue de la session qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 1989Art. 1 → Version 4Arrêté du 13 novembre 1989Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 13 novembre 1989Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1989Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1989Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 novembre 1989Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1989Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1989Art. null
- Arrêté du 13 novembre 1989Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. null