Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 24 novembre 1989 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.
Arrêté du 13 novembre 1989
Article 5
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 30 décembre 2026