Arrêté du 13 novembre 1989

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 novembre 1989 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 1990.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance