Arrêté du 11 octobre 2025

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant "recteur" par "vice-recteur".

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Source : Légifrance