Arrêté du 11 octobre 2025

Article 10

Créé le 15 novembre 2025

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025