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Arrêté du 11 octobre 2025

portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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'Fabrication traiteur': un nouveau certificat de spécialisation

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en 'Fabrication traiteur' est créé, avec des règles pour la formation et l'examen.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 26 septembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Création d'un certificat de spécialisation en 'Fabrication traiteur'

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en 'Fabrication traiteur' est créé, classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Création d'un certificat de spécialisation en fabrication traiteur

Résumé. Un arrêté crée un certificat de spécialisation en fabrication traiteur et définit les activités et compétences requises.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Évaluation des compétences pour le diplôme de traiteur

Résumé. L'article décrit comment évaluer les compétences pour un diplôme de traiteur, en détaillant les épreuves et le règlement d'examen.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Conditions d'accès à la formation 'Fabrication traiteur'

Résumé. Pour suivre la formation en 'Fabrication traiteur', il faut avoir certains diplômes ou une autorisation spéciale.

L'accès en formation à la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

  • certificat d'aptitude professionnelle charcuterie-traiteur ;
  • certificat d'aptitude professionnelle cuisine ;
  • baccalauréat professionnel boucher-charcutier-traiteur ;
  • baccalauréat professionnel cuisine.

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Durée de la formation en fabrication traiteur

Résumé. La formation pour devenir traiteur dure 16 semaines et ses détails sont expliqués dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Certificat de spécialisation en fabrication traiteur

Résumé. Un certificat de spécialisation en fabrication traiteur est délivré après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Correspondance des notes entre anciens et nouveaux examens pour le certificat de spécialisation "employé traiteur"

Résumé. L'article précise comment les notes obtenues dans l'ancien examen pour le certificat de spécialisation "employé traiteur" sont transférées vers le nouveau système d'examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création du certificat de spécialisation « employé traiteur », et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Premier examen du certificat de spécialisation « Fabrication traiteur » en 2027

Résumé. Le premier examen pour le certificat de spécialisation en fabrication traiteur aura lieu en 2027.

La première session d'examen de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Dernière session d'examen pour le certificat « Employé traiteur » en 2026

Résumé. Le certificat de spécialisation « Employé traiteur » sera organisé pour la dernière fois en 2026, et l'arrêté du 13 novembre 1989 est abrogé à partir du 1er janvier 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité « Employé traiteur » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des notes entre anciens et nouveaux examens pour le certificat de spécialisation "employé traiteur") aura lieu en 2026.

A l'issue de la session qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant "recteur" par "vice-recteur".

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les certifications en traiteur

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les certifications en traiteur.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat de spécialisation en fabrication traiteur

Résumé. Un arrêté de 2025 décrit les règles pour obtenir un certificat en fabrication traiteur, avec les compétences à maîtriser et comment on est évalué.
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Compétences pour le certificat de spécialisation en fabrication traiteur

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour avoir un certificat en fabrication de plats traiteur, comme faire les plats, les finir et travailler proprement.
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Certificat de formation pour les produits traiteur

Résumé. Ce certificat apprend aux professionnels à fabriquer des produits traiteur en suivant les règles d'hygiène et de sécurité.
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Compétences pour le certificat de spécialisation en fabrication traiteur

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour devenir un traiteur, comme cuisiner et garder les aliments propres.
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Certificat de spécialisation "Fabrication traiteur"

Résumé. Le certificat de spécialisation "Fabrication traiteur" enseigne à préparer et organiser des produits traiteur en suivant les règles d'hygiène et de sécurité.
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Modalités d'examen pour le certificat de spécialisation en fabrication traiteur

Résumé. Ce texte explique comment passer un examen pour devenir traiteur, avec des règles différentes selon la formation.
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Épreuves du certificat de spécialisation en fabrication traiteur

Résumé. Le certificat de spécialisation en fabrication traiteur évalue les compétences en cuisine à travers des épreuves pratiques et orales.
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Formation en entreprise pour le certificat 'Fabrication traiteur'

Résumé. La formation pour le certificat 'Fabrication traiteur' se fait dans des entreprises pour apprendre des compétences techniques.
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Correspondance des épreuves entre anciens et nouveaux certificats de traiteur

Résumé. Ce tableau explique comment les notes du vieux certificat 'Employé traiteur' sont transférées vers le nouveau 'Fabrication traiteur'.

Fait le 11 octobre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Arrêté du 11 octobre 2025
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