Arrêté du 13 novembre 1989

Article 6

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 24 novembre 1989 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 30 décembre 2026