En vigueur du 24 novembre 1989 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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'Employé traiteur': compétences et règles d'examen
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d’examen figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.