Arrêté du 13 novembre 1989

Article 2

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Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d’examen figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 novembre 1989 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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'Employé traiteur': compétences et règles d'examen

Résumé. L'arrêté décrit les compétences et règles pour obtenir la mention complémentaire 'Employé traiteur'

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d’examen figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance