Arrêté du 13 novembre 1989

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 24 novembre 1989 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d’examen figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 30 décembre 2026